Déposée le 24 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) CFM INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « cfm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-27 du 7 juillet 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CFM INTERNATIONAL domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 527 700 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque cfm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3431544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CFM INTERNATIONAL, Société Anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 302527700
SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2016 n°2616946 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-28
Moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) nommément turboréacteurs, turbopropulseurs, turbomachines à gaz, moteurs thermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion par fusée, à propulsion combinée ; accouplements et organes de transmission et de propulsion (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; ensembles d'éjection pour moteurs d'aéronefs. Parties constitutives de ces moteurs, accouplements, organes et ensembles d'éjection.
Instruments de mesure, de commande et de contrôle ; systèmes de régulation de vitesse et de débits de carburants ; logiciels (programmes enregistrés), parties constitutives de ces instruments et systèmes.
Tous véhicules terrestres, nautiques, aéronautiques, astronautiques ; accouplements et organes de transmission et de propulsion, moteurs en tous genres pour véhicules terrestres nommément turbomachines à gaz, moteurs thermiques, à réaction ; nacelles pour moteurs d'aéronefs ; parties constitutives de ces moteurs, véhicules et nacelles.
Service de réparation, d'entretien et de maintenance pour tous moteurs, nacelles et ensemble d'éjection d'aéronefs, leurs parties constitutives et leurs pièces détachées.
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